Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Propulso, un outil SaaS d'aide à la gestion de la réputation et de la visibilité locale (centralisation et gestion des avis, statistiques, gestion des fiches d'établissement Google Business Profile).

2. Éditeur

Le service est édité par Thomas Chauvin, entrepreneur indépendant, exerçant sous la marque Propulso. Contact : contact@propulso-app.me.

3. Accès au service

Le service est strictement réservé aux professionnels, artisans et commerçants locaux disposant d'une activité enregistrée. L'inscription nécessite la création d'un compte et la connexion d'une fiche Google Business Profile valide appartenant à l'utilisateur ou pour laquelle il dispose d'une autorisation explicite de gestion.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur (l'artisan ou le commerçant) demeure le seul et unique responsable des contenus, messages et réponses qu'il publie sur sa fiche Google Business Profile via l'interface Propulso. Il s'engage à respecter la législation en vigueur ainsi que les conditions d'utilisation de Google.

Propulso ne peut être tenu responsable :

• des suspensions, restrictions ou suppressions de fiches décidées par Google ;
• des avis négatifs reçus par l'utilisateur ;
• des conséquences directes ou indirectes liées à la publication de contenus par l'utilisateur via le service.

5. Disponibilité du service

Propulso met en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la disponibilité du service 24/7. Toutefois, des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance des services tiers (notamment les API Google).

6. Propriété intellectuelle

L'interface, la marque Propulso, son identité visuelle, les technologies, algorithmes et l'ensemble des éléments composant le service restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la Google API Services User Data Policy.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.